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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale d’un praticien ?

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Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale d’un praticien ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

« Dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein sont autorisés à exercer une activité libérale. »

L’exercice de l’activité libérale est un droit encadré et ne représente pas un droit absolu pour les praticiens ; il doit être autorisé et les modalités de mise en œuvre de l’activité libérale s’inscrivent dans un contrat conclu entre l’établissement, représenté par son directeur, et le praticien.

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Principes généraux sur l’activité libérale au sein des établissements publics

L’activité libérale des praticiens hospitaliers est une activité qu’ils sont autorisés à exercer dans le cadre de leurs obligations de service pour les praticiens qui exercent au minimum 8 demi-journées par semaine dans un établissement public. Cette activité libérale est rendue possible si l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle. Elle peut comprendre notamment des consultations, des actes et des soins en hospitalisation.

Depuis...

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